🤝 LE DEVOIR DE CONSEIL
🟢 Le devoir de conseil est une pratique obligatoire dans le conseil en patrimoine et investissement. Comment se concrétise-t-il ? Qui l'assure et qui contrôle son bon déroulement ? Combien de temps dure-t-il ? Un article court pour répondre à ces questions légitimes.
Contexte et enjeux
👉 L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a publié en 2021 une recommandation pour renforcer le devoir de conseil dans le secteur de l'assurance-vie et de la prévoyance. L'objectif est d'améliorer la qualité du conseil tout au long de la vie du contrat, notamment lors de la souscription et du suivi.
🔷 Points réguliers de contrôle
La recommandation introduit des "points réguliers" - moments clés où le professionnel doit recontacter le client pour vérifier l'adéquation du contrat avec l'évolution de sa situation personnelle et financière. Cette pratique vise à garantir que les produits restent adaptés aux besoins du client au fil du temps. Ce qui explique l'importance d'un rendez-vous annuel avec votre conseiller patrimonial pour faire le point sur votre situation et sur les changements qui peuvent survenir.
🔷 Durabilité et changement de contrat
La recommandation de 2026 met l'accent sur le devoir de conseil version "durabilité", intégrant les critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans les propositions d'investissement. Les assureurs doivent désormais intégrer cette pratique dans leur fonctionnement.
🔷 Application étendue
L'ACPR a élargi sa recommandation à l'ensemble des assurances (vie, décès, prévoyance, dommages), soulignant que tout professionnel doit entrer en contact avec le client pour s'assurer que les produits souscrits correspondent toujours à ses besoins actuels. Un conseiller en patrimoine doit vous faire signer lors du premier rendez-vous un document d'entrée en relation (DER) pour certifier auprès de l'AMF qu'il a été en contact avec vous.
🔷 Marché en bonne santé
Le rapport annuel 2024 de l'ACPR montre une progression de 3,3% du marché de l'assurance, avec un développement notable de l'assurance-vie (hausse de 2,25%) et une croissance des produits en unités de compte.
Sources : murielle-cahen acpr.banque-france legavox Magazine Investissement Conseils